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Les mutations dérogatoires à caractère social et médical (deux commissions, une au printemps, une à l'automne)

Ces mutations sont dérogatoires à toutes les règles sur la durée d'affectation, et concernent donc également les stagiaires, elles doivent être en rapport avec un évennement dramatique ou imprévisible.
Il faut toutefois noter que la circulaire des mutations à caractère social est très stricte sur les cas autorisant ce type de mouvement, et que l'administration, se réfugiant derrière cette circulaire, ne déroge jamais à la règle qu'elle a elle même établi. 

Cas de recevabilité : 

• motif médical grave concernant le fonctionnaire, son conjoint ou ses enfants (l'affection en cause ou ses conséquences, doivent pouvoir se trouver améliorées par un changement d'affectation)
• naissance ou éducation d'enfant handicapé 
• divorce avec droit de garde et résidence habituelle chez le demandeur 
Cas de non recevabilité : 
• rapprochement d'époux 
• rapprochement familial 
• rapprochement géographique 
• aide à ascendants 
• demandes effectuées par des élèves 
• demandes effectuées par des fonctionnaires en longue maladie
• demandes effectuées par des fonctionnaires faisant l'objet d'une sanction administrative